Dr. Tóth Ádám

Dr. Tóth Ádám

Le corps notarial hongrois opère, en tant qu’élément des autorités judiciaires, tel un juge, c’est-à-dire de manière indépendante et impartiale ; ses procédés sont gracieux. Le notaire et le procédé notarial garantissent les droits des clients sous le sceau du secret professionnel. Le but du notaire est de faire prévaloir une application gracieuse du droit dans toutes les affaires qui rentrent dans les attributions du pouvoir notarial.

L’une des principales tâches du notaire est la rédaction d’actes exprimant un accord (contrat de prêt, d’héritage, d’entretien, de mariage, de don, de vente, de société, etc.) ou une volonté (testament, acte d’adoption, reconnaissance de dette, lettre de procuration). Le notaire garde l’original des documents, et en délivre une expédition et des copies authentiques. Les actes notariés ne peuvent être anéantis ni perdus. La constance de leur conservation est assurée, indépendamment de la personne du notaire, par les archives notariales. L’acte notarié possède une valeur probante particulière : il témoigne que la personne donnée a fait la déclaration donnée de la façon donnée à la date et au lieu donnés. Le notaire fait la lecture de l’acte rédigé, explique son contenu et ses conséquences légales d’une manière compréhensible pour un laïc – traduit donc pour ses clients le texte légal en langue de tous les jours. L’acte notarié donne lieu à une exécution directe et gracieuse. Cela signifie que si l’un des partis fait défaut à l’engagement pris dans l’acte, le notaire peut, sur demande et si les conditions légales requises sont par ailleurs remplies, apposer une formule exécutoire à l’acte. Ce qui permet aux clients d’éviter un procès pouvant durer plusieurs années. Le titre d’exécution européen constitue un avantage supplémentaire qui permet l’exécution de l’acte notarial qui ne fait pas l’objet de contention dans tous les pays membres de l’Union Européenne.

L’accessibilité sans retour des testaments publics consignés dans un acte notarial ou des testaments privés portés en dépôt chez le notaire est garantie par le Registre national des dernières dispositions.

Non seulement le notaire authentifie les signatures et les copies, enregistre les protêts, mais atteste également avec valeur probante particulière nombre de faits de signification juridique : assemblées générales de sociétés, ventes aux enchères, adjucations sur soumission, tirages au sort, certificats de vie, etc. Le notaire peut également délivrer des attestations concernant les données de crédit public, c’est-à-dire des certificats de propriété ou d’enregistrement authentiques.

Le notaire est légalement habilité à la conservation d’actes, d’argent et de valeurs. Il a qualité pour conserver de l’argent et des valeurs en rapport avec un acte notarié au cours de l’établissement de celui-ci  sur demande des clients. La gestion des valeurs dont le notaire a la garde se fait dans tous les cas séparément de sa propre fortune.

On peut avoir recours au notaire pour procéder au remplacement de titres et livrets de caisse d’épargne égarés.

Le commandement de paiement contribue à une validation rapide d’une demande de fonds gracieuse, mais inexécutée. Les personnes juridiques et les entreprises peuvent remettre leur demande par voie électronique, tandis que les privés peuvent également le faire par écrit auprès du notaire chosi. Les demandes de fonds chevauchant les frontières internes à l’Union Européenne peuvent être validées au moyen de commandements de payer européens. L’engagement d’une procédure successorale fait partie des attributions du pouvoir notarial. Le but de la procédure notariale est de régler toutes les questions ayant trait à la succession de façon gracieuse, et que les personnes concernées reçoivent  tous les renseignements légaux nécessaires.
Il est possible d’engager une procédure d’enquête préalable auprès du notaire, et, dans le cadre de celle-ci ou de manière indépendante, de demander l’adjonction d’un expert judiciaire.
Le Registre des déclarations de concubinage est administré par le notaire. Ce registre atteste le début et la fin d’un concubinage.

Notre étude offre ses services en hongrois, anglais et allemand.

Dr. Tóth Ádám közjegyzői iroda

L’étude notariale de Me Adám Tóth, sise 34, Ráday u., fonctionne dans le IXe arrondissement de Budapest (quartier de Ferencváros) depuis 1998, et son activité couvre, à l’instar de toutes les études notariales de Hongrie, toute la palette des attributions notariales. Me Ádám Tóth est détenteur d’une licence linguistique anglaise et allemande. Celle-ci autorise les membres de l’étude à procéder et rédiger des actes dans les langues citées. L’étude emploie six juristes agrégés : dr. Ádám Tóth, notaire, dr. Viktor Máté, dr. Kinga Horvát Szováti, dr. Erika Steiner, dr. Zsuzsanna Vadász et dr. Renáta Reviczky, notaires-adjoints. Les notaires-adjoints sont des juristes agrégés habilités à procéder de façon indépendante en tant qu’employés du notaire.
Les aspirants notaires employés par l’étude sont dr. Ivett Juhász, dr. Bence Kovács, dr. Dávid Lehel et dr. Kinga Bárdos. Veronika Makai, Éva Nagy, Renáta Görgényvölgyi, Valéria Járó et Anna Bicó sont employées en tant qu’assistantes. La compétence de l’étude notariale de Dr. Ádám Tóth s’étend aux procédures successorales des personnes domiciliées dans le quartier de Ferencváros et décédées en mars et septembre ; il y a possibilité de recourir à l’étude pour l’établissement d’actes et d’attestation de faits à domicile sur tout le territoire de Budapest.

Contact :

Adresse: H-1092 Budapest, Ráday u. 34. 1/8
Adresse postale: 1461 Budapest, Pf: 230
Téléphone: +36 1 476 0158; +36 1 476 0270
Fax: +36 1 476 0271
E-mail:

Heures d’ouverture :

Lundi-mercredi: 9-12 et 13-18
Jeudi: 9-12 et 13-19
Vendredi: 9-12 et 13-16

Il est possible de demander un rendez-vous hors des heures d’ouverture de l’étude